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AEF- Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Kremlin Bicêtre - Val de Marne



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38 rue de la convention
94270 LE KREMLIN BICETRE
Tél. (+33)1.46.58.33.84
Fax : (+33)1.46.72.80.29 accueil.aef@a-e-f.com
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SOCIAL
Gérer le jour férié de la Fête nationale
Le 14 juillet est un jour férié dit « ordinaire ». Autrement dit, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler ce jour-là. À condition toutefois que votre accord d’entreprise ou, à défaut, la convention collective applicable à votre entreprise ne s’y oppose pas. Étant précisé que l’accord d’entreprise prime sur la convention collective même s’il est moins favorable pour les salariés.(...)

FISCAL
Exonération de taxe foncière pour les bâtiments ruraux
Les bâtiments affectés à un usage agricole, c’est-à-dire à la réalisation d’opérations qui s’insèrent dans le cycle biologique de la production animale ou végétale ou qui constituent le prolongement de telles opérations, sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties.(...)

JURIDIQUE
Cautionnement : une erreur mineure dans la mention manuscrite n’affecte pas sa validité
Les litiges portant sur la validité des cautionnements en raison de la présence d’erreurs ou d’imprécisions dans la mention manuscrite reproduite par leurs souscripteurs sont légion, ainsi qu’en témoigne une énième décision de justice.(...)




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Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes

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Commissaires aux Comptes inscrits auprès de la Compagnie Régionale de Paris

Région Ile de France

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Région Provence

27 avenue du Prado – 13006 MARSEILLE
Tél. (+33)4.91.86.06.81
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Cabinet AEF est une société d'expertise-comptable et de commissariat aux comptes implantée dans le département du Val de Marne et Marseille
Toute notre équipe est à votre écoute pour vous conseiller, construire, développer.

AEF intervient dans tous les secteurs d'activité : commerce, industrie, professions libérales, associations...

Depuis 2002 AEF est certifié ISO 9001

 

 

 
 




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