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SOCIAL
Plus de période de professionnalisation, mais un dispositif Pro-A
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a mis fin aux périodes de professionnalisation. À la place, elle a instauré un dispositif de reconversion ou promotion par alternance, baptisé « Pro-A ». Ce type de formation a pour objectif de permettre aux salariés de changer de métier ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle. Quelles sont les modalités de mise en (...)

FISCAL
Annulation d’un redressement fiscal en raison du secret des correspondances
Les correspondances échangées entre un avocat et son client, notamment les consultations juridiques, sont couvertes par le secret professionnel. Toutefois, cette confidentialité ne s’impose qu’à l’avocat. Le client peut donc décider, sans y être contraint, de lever ce secret. Ainsi, l’administration fiscale peut prendre connaissance du contenu d’une telle correspondance pour fonder tout ou partie (...)

JURIDIQUE
Quel bilan pour le marché des ETF en 2018 ?
Lyxor Asset Management a publié une étude sur les tendances des ETF (Exchange Traded Funds) en 2018. Selon cette étude, dans une année 2018 chahutée, les encours du marché mondial des ETF ont légèrement reculé (-0,3 %) pour atteindre 4 683 milliards de dollars. Quant aux flux mondiaux, ces derniers ont également cédé du terrain (-21 % à 514 milliards de dollars) par rapport à 2017. À noter toutefois (...)





Missions juridiques et fiscales

  Droit des sociétés

  • Choix de la forme juridique ;
  •  Réalisation de toutes opérations relatives à la vie des sociétés (constitution, augmentation de capital, cession de parts ou d'actions, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation) ;
  •  Assistance aux formalités juridiques (comptes-rendus de Conseil d'Administration et d'Assemblées Générales et formalités afférentes) ;
  • Conseil en transmission d'entreprises.

  Droit des affaires

  • Contrats et baux.

  Droit de l'entreprise individuelle

  • Droit patrimonial ;
  •  Prévoyance sociale du chef d'entreprise ;
  •  Transmission.

  Droit fiscal

  • Etudes, consultations et suivi de problèmes d'ordre fiscal ;
  • Participation à l'établissement des déclarations fiscales et assistance du contribuable à l'occasion de vérifications ;
  •  Préparation des dossiers d'exonération.

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