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SOCIAL
Budget de la Sécurité sociale : des baisses de charges en perspective
Récemment présenté en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 officialise et précise les réductions de cotisations sociales patronales précédemment annoncées par le gouvernement. Explications.(...)

FISCAL
Bientôt une nouvelle déduction exceptionnelle pour les investissements industriels des PME ?
Les PME (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 M€ ou total du bilan annuel inférieur à 43 M€), soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel, pourraient bientôt déduire de leur résultat imposable, en plus de l’amortissement classique, une somme égale à 40 % de la valeur d’origine de certains biens affectés à leur activité industrielle.(...)

JURIDIQUE
Immobilier : que contient la loi Elan ?
C’est fait ! La loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a été définitivement adoptée le 16 octobre dernier. Ce texte prévoit une série de mesures pour, selon le ministère de la Cohésion des territoires, répondre aux attentes des Français pour améliorer leur cadre de vie au quotidien par le logement et le développement des territoires. Une bonne occasion de présenter les (...)





Missions juridiques et fiscales

  Droit des sociétés

  • Choix de la forme juridique ;
  •  Réalisation de toutes opérations relatives à la vie des sociétés (constitution, augmentation de capital, cession de parts ou d'actions, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation) ;
  •  Assistance aux formalités juridiques (comptes-rendus de Conseil d'Administration et d'Assemblées Générales et formalités afférentes) ;
  • Conseil en transmission d'entreprises.

  Droit des affaires

  • Contrats et baux.

  Droit de l'entreprise individuelle

  • Droit patrimonial ;
  •  Prévoyance sociale du chef d'entreprise ;
  •  Transmission.

  Droit fiscal

  • Etudes, consultations et suivi de problèmes d'ordre fiscal ;
  • Participation à l'établissement des déclarations fiscales et assistance du contribuable à l'occasion de vérifications ;
  •  Préparation des dossiers d'exonération.

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